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Conditions d'utilisation

CONDITIONS DU PROGRAMME CLUB 1909 (le « programme »)

Veuillez lire ce qui suit de façon à comprendre les conditions liées à votre adhésion au programme (les « conditions »). 

Les parties au présent contrat sont Club de hockey Canadien, Inc. (« CH ») et vous (aussi désigné comme un « membre »). 

Votre adhésion au programme est régie par les présentes conditions et la Politique de confidentialité (https://www.nhl.com/fr/canadiens/team/politique-de-confidentialite). En poursuivant votre adhésion au programme, vous acceptez les conditions du programme et de la Politique de confidentialité et vous acceptez de vous y conformer tant que vous serez membre du programme. En adhérant au programme vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions qui peuvent être modifiées de temps à autre. De plus, vous consentez à ce que CH recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité qui peut être modifiée de temps à autre et qui fait partie intégrante des présentes comme si elle y était récitée au long. 

Le programme est un programme de fidélisation et de récompenses opéré par CH. Le programme vous donne l’occasion d’accumuler des points (tel que ce terme est défini ci-dessous), de réclamer des récompenses (tel que ce terme est également défini ci-dessous) auprès des partenaires participants et de bénéficier d’avantages liés à votre statut de membre du programme tels que déterminés par CH (les « avantages »). CH est la seule entité responsable de l’administration du programme.

1. ACCUMULATION DES POINTS ET RÉCLAMATION DE RÉCOMPENSES ET D’AVANTAGES

1.1. Chaque membre accumule des points lors d’activités telles que déterminées par CH (les « points »). Pour fins d’exemple seulement, CH peut décider qu’un membre accumulera un certain nombre de points s’il visionne un match du Canadiens de Montréal. L’attribution du nombre de points par activité, une description des récompenses offertes dans le cadre du programme (les « récompenses ») et les modalités applicables à l’échange des points sont détaillées à l’adresse suivante : https://www.club1909.com/fr/points-recompenses. En poursuivant votre adhésion au programme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette information.

1.2. Pour obtenir des points, le membre doit suivre les indications de CH ou de ses partenaires participants.

1.3. Si vous retournez un achat pour lequel vous avez accumulé des points, CH peut déduire, à sa seule discrétion, le nombre de points accumulés pour cet achat du solde de points à votre compte (tel que ce terme est défini ci-dessous). Si vous êtes remboursé en partie pour un achat pour lequel vous avez accumulé des points, CH peut déduire, à sa seule discrétion, le nombre de points accumulés qui représente le montant du remboursement dont vous bénéficiez.

1.4. Les points ne peuvent être utilisés que pour réclamer des récompenses. Les points requis pour réclamer des récompenses sont déterminés par CH. CH se réserve le droit de changer le nombre de points requis pour une récompense en fonction de l’augmentation de la valeur au détail de cette récompense, limiter, modifier ou annuler quelconque récompense ou le nombre et le type de récompenses disponibles.

2. CONDITIONS AFFÉRENTES AU PROGRAMME

2.1. L’adhésion au programme est gratuite et aucun achat n’est requis pour devenir membre du programme.

2.2. Le programme est offert chez les partenaires désignés par CH à sa seule discrétion. CH se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des partenaires à sa seule discrétion.

2.3. L’adhésion au programme est réservée aux personnes physiques; sont notamment exclus les sociétés, les coentreprises, les partenariats, les groupes et associations.

2.4. Les membres du programme doivent être âgés de 13 ans et plus et doivent avoir obtenu le consentement d’un parent ou tuteur s’ils n’ont pas l’âge de la majorité et qu’un tel consentement est requis dans leur lieu de résidence. 

Certaines récompenses telles que déterminées par CH, à sa seule discrétion, ne sont disponibles qu’aux membres âgés de 18 ans et plus. Si un membre âgé de moins de 18 ans gagne un concours auquel il n’est pas éligible, un nouveau tirage aura lieu pour déterminer un nouveau gagnant éligible. Des règles spécifiques s’appliquent à chaque concours.

2.5. Les points appartiennent au membre dont le compte est utilisé et non à la personne qui a payé pour l’achat ou complété la transaction donnant lieu à l’accumulation de points. Les points et/ou les récompenses et/ou les avantages de chaque membre du programme ne peuvent être cédés, transférés ou légués sauf avec le consentement écrit préalable de CH. Les points ne peuvent être cumulés, les récompenses réclamées et les avantages reçus que par le membre du programme.

2.6. Les points, les récompenses et/ou les avantages n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être monnayés ou vendus. Les points ne peuvent être jumelés à aucune autre offre promotionnelle de CH ou d’un partenaire participant.

2.7. Suivant son adhésion au programme, le membre recevra numéro associé à son compte (le « compte »). Un compte ne peut être utilisé que par un membre. Un membre ne peut avoir qu’un compte. Le compte ne peut être transféré ou vendu d’une quelconque façon que ce soit. Le membre est tenu d’aviser CH de tout changement ou modification de ses renseignements personnels. CH se réserve le droit d’annuler un compte pour lequel les informations fournies par le membre sont incomplètes ou inexactes.

2.8. Le membre est responsable de la protection de son compte, de ses mots de passe et des questions de sécurité afférents à son compte et est responsable de toute utilisation de son compte en violation des présentes conditions.

2.9. Le compte est la propriété de CH et peut être révoqué en tout temps à sa seule discrétion.

2.10. Chaque membre est responsable des activités conduites avec son compte, qu’elles soient conduites ou non par le membre. En cas de piratage de son compte, le membre est responsable d’en aviser CH. Les points accumulés sur le compte piraté seront transférés à un nouveau compte lorsqu’un nouveau compte sera ouvert. CH ne peut être tenue responsable des achats ou transactions effectués au compte entre le temps où le compte est piraté et le moment où CH désactive le compte, étant entendu que CH s’engage à désactiver le compte dans des délais raisonnables suivant le moment où CH accuse réception d’un avis écrit du membre è l’effet que son compte a été piraté.

2.11. Chaque membre peut accéder aux informations relatives à son compte (points accumulés, gestion de son compte, obtention d’avantages, conditions du programme, etc.) en consultant https://www.club1909.com/fr ou en accédant à son compte. CH ne peut être tenue responsable de communiquer toute telle information au membre, sauf conformément aux présentes conditions.

2.12. CH peut en tout temps et sans préavis (i) refuser d’octroyer un compte au client qui ne se conforme pas aux procédures d’inscription requises; ou (ii) en cas de doutes raisonnables, suspendre ou annuler le compte du membre, les points accumulés, les récompenses et les avantages au membre qui abuse de ses privilèges, qui viole les présentes conditions, qui fait une fausse déclaration et/ou qui agit de manière à porter atteinte à CH ou à ses partenaires.

2.13. CH se réserve le droit de mettre fin au programme suivant un préavis à ses membres de 60 jours. Les membres pourront utiliser leurs points jusqu’à la date effective de fin du programme.

2.14. CH se réserve le droit de modifier unilatéralement une partie ou la totalité des modalités du programme suivantes :

a) Les conditions d’admissibilité pour prendre part au programme;
b) La façon dont un membre prend part au programme;
c) La façon d’accumuler des points et leur taux d’accumulation;
d) La façon d’échanger des points et leur taux d’échange;
e) La période suivant laquelle CH peut résilier un compte et annuler les points d’un membre pour cause d’inactivité reliée au compte;
f) Les conditions pour maintenir ou perdre des points; et
g) Les modalités permettant à CH de révoquer ou suspendre un compte.

Dans ce cas, CH vous avisera de la modification entre le 90e et le 60e jour précédant l’entrée en vigueur de la modification en vous faisant parvenir un avis écrit contenant la clause modifiée, la version antérieure de la clause et la date d’entrée en vigueur de la modification.

2.15. L’adhésion au programme sera résiliée advenant la mort ou la faillite personnelle d’un membre.

2.16. Les points n’expirent pas. Toutefois, si le compte d’un membre n’a pas été utilisé pour une transaction d’achat, pour accumuler des points ou pour réclamer une récompense ou un avantage pendant une période de 12 mois consécutifs, CH se réserve le droit de fermer le compte du membre et d’annuler les points qui y sont associés en transmettant au membre un avis d’inactivité entre le 60e et le 30e jour avant la date effective où les points seront annulés. Les points seront également annulés dans le cas où le membre résilie son adhésion au programme et n’utilise pas ses points dans les 30 jours suivant la résiliation de son adhésion.

3. RESPONSABILITÉ

3.1. CH, ses filiales, ses actionnaires, ses sociétés affiliées ainsi que la Ligue Nationale de Hockey de même que leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires et représentants respectifs (les « parties exonérées ») n’assument aucune responsabilité envers les membres du programme en raison, notamment, de leur participation au programme ou suite à leur utilisation d’une récompense ou d’un avantage, incluant, sans limitation, toute responsabilité découlant de (i) la cessation ou la modification du programme conformément aux présentes; (ii) l’ajout ou du retrait de récompenses; (iii) modifications aux types de récompenses; (iv) tout retard dans la livraison de récompenses; (v) tout dommage ou perte subi par le membre en raison d’informations personnelles inexactes dans son compte; (vi) toute erreur dans le solde des points attribués à un compte; (vii) modifications aux activités permettant d’accumuler des points; (viii) toute blessure, perte ou dommage, incluant la mort et tout dommage aux biens; ou (ix) un cas de force majeure. Aux fins des présentes conditions, la force majeure signifie la survenance d’un événement fortuit auquel il est impossible de résister et qui a pour effet de rendre CH incapable de remplir ses obligations. Sans limiter la généralité de ce qui précède, constitue un cas de force majeure, tout arrêt partiel ou complet de travail, grève, lock-out, incendie, émeute, sinistre, guerre, désastre, défaillance technique, intrusion non autorisée dans ses réseaux informatiques, destruction en tout ou en partie du site, interruption d’un service essentiel ou tout autre événement similaire ou toute circonstance incontrôlable de même nature.

3.2. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de toute panne du site https://www.club1909.com/fr ni de tout problème ou défectuosité technique de réseaux ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques, de serveurs, de fournisseurs d’accès, de matériel informatique ou de logiciel, ni de l’échec d’une transmission par courriel, d’une entrée en session d’un membre ou d’une connexion Internet. De plus, les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de l’encombrement du trafic sur Internet, sur n’importe quel site Internet ou de tout dommage à tout ordinateur ou à tout bien lié à la participation au programme ou au téléchargement de toute donnée liée directement ou indirectement au programme. CH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de cesser, modifier ou suspendre la totalité ou une partie du programme de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de bogue ou de virus informatique, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude ou de défaillance technique ou de toute autre situation hors du contrôle de CH qui nuit au bon fonctionnement de tout aspect du programme. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de porter atteinte au fonctionnement du programme d’une façon quelconque (selon ce que CH peut déterminer, à sa seule discrétion) pourrait être une violation des lois en vigueur et dans ce cas, CH se réserve le droit d’exercer tout recours et de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi.

3.3. Vous renoncez ainsi à toute réclamation relatives au programme pour pertes et dommages quels qu’ils soient, résultant de quelque cause que ce soit à l’encontre des parties exonérées.

3.4. Dans la mesure permise par la loi, vous convenez de protéger, prendre fait et cause et d’indemniser les parties exonérées de toute perte, réclamation, demande, cause d’action, responsabilité, dommage et dépense (incluant les frais raisonnables d’avocat) encouru par les parties exonérées et résultant de (i) votre violation des présentes conditions; (ii) votre participation au programme; ou (iii) tout dommage aux biens causé par le fait de vos actes ou omissions.

4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1. Les présentes conditions et toute autre information relative au programme qui se trouve au https://www.club1909.com/fr constituent les termes et conditions applicables au programme et remplacent et annulent toute autre entente ou condition antérieure relative au programme. En cas de contradiction entre les termes des présentes conditions et tout autre document afférent au programme, les présentes conditions auront préséance.

4.2. CH se réserve le droit de vendre ou de transférer, en tout ou en partie, le programme à une compagnie affiliée ou à un tiers dans le cadre d’un transfert de tous ou de substantiellement toute son entreprise et ses actifs par le biais d’une fusion, vente d’actifs, vente d’actions ou autrement. Dans ce cas, CH sera entièrement libérée de ses obligations en vertu des présentes conditions.

4.3. Le fait pour CH de ne pas exercer ses droits, pouvoirs ou recours prévus dans les présentes ou par l’effet de la loi ou tout retard dans l’exercice de ceux-ci ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêche pas son exercice à une date ultérieure et/ou l’exercice de tout droit, pouvoir ou recours dans leur entièreté.

4.4. Chaque article de ces conditions est distinct et dissociable des autres et le fait pour l’un d’entre eux d’être déclaré invalide ou inexécutoire, en totalité ou en partie, par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres articles des présentes conditions.

4.5. Si une disposition des présentes contrevient à une loi, elle doit s’interpréter, le cas échéant, de façon à la rendre conforme à la loi ou, à défaut, de la façon la plus susceptible de respecter l’intention des présentes conditions sans déroger aux prescriptions de cette loi.

4.6. Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois et seuls les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront compétence pour trancher tout litige concernant leur interprétation, application ou exécution.

4.7. Toutes les dispositions des présentes qui, de par leur nature doivent survivre, survivront à la résiliation du compte du membre, incluant, sans limitation, les articles 3 et 4.

5. COMMUNICATION

Si vous avez des questions à propos du programme, veuillez visiter le site https://www.club1909.com/fr ou composer le 1 877 GO FANS GO (1 877-463-2674) .

©Club de hockey Canadien, Inc. Montréal 2019